Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par EARL Chauffour Laura et Jérémy (ci-après « le Vendeur ») via le site www.labeezz.com.
Article 2 – Produits Les produits proposés sont des miels artisanaux. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les denrées alimentaires périssables sont exclues de ce droit conformément à l'article L221-28.Le produit doit être retourné non ouvert, non descellé et dans son état d’origine. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, tout produit ouvert ou descellé ne pourra être ni repris ni remboursé.
Article 7 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Réclamations Toute réclamation doit être adressée à : contact@labeezz.com
Article 9 – Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.